Définition du détachement

Un salarié détaché est une personne envoyée dans un autre pays par son employeur pour y travailler pendant une période limitée.

Trois situations de détachement peuvent se présenter:

• Vous travaillez pour le compte de votre employeur et sous sa direction. Votre employeur a passé un contrat avec une entité suédoise qui est destinataire du service;
• Vous avez été envoyé sur un site ou une entreprise situés en Suède qui font partie du groupe d’entreprises de l’employeur;
• Vous êtes détaché par l’intermédiaire d’un cabinet de recrutement à une entreprise dont les activités se situent en Suède.

Exemples de situations de détachement

• Vous êtes de nationalité allemande et employé par une entreprise espagnole. Vous êtes envoyé en Suède pour effectuer une étude de marché pendant deux mois;
• Une entreprise britannique vous envoie travailler pendant deux ans dans sa filiale suédoise;
• Vous êtes de nationalité estonienne et vous êtes engagé par un cabinet de français de recrutement pour travailler en Suède pendant un an;

Si vous êtes entrepreneur individuel, vous n’êtes pas considéré comme détaché. Mais il y a des exceptions :

• Si vous effectuez un travail en Suède pour un seul donneur d’ordre et que vous ne pouvez pas envoyer quelqu’un à votre place;
• Si vous n’avez pas vos propres outils de travail ou votre propre local;
• Si c’est votre donneur d’ordre qui dirige le travail.

La loi s’applique à tous

La législation suédoise concernant par exemple les congés annuels, les horaires de travail et le salaire minimum s’appliquent à tout salarié détaché en Suède.
Pour en savoir plus, consultez le menu de gauche.

Les dispositions de la directive « détachement » de l’Union européenne stipulent que les employeurs étrangers doivent appliquer la législation suédoise.
Lien vers la directive européenne

Il existe aussi une loi suédoise de mise en œuvre de la directive européenne.
Lien vers la loi suédoise 

Cette loi a été quelque peu modifiée après un arrêt du tribunal de l’Union européenne. Depuis le 15 avril, les organisations syndicales ont obtenu des modifications de conditions :

• Elles n’ont le droit de prendre des mesures conflictuelles contre les employeurs étrangers qu’à certaines conditions;
• Elles doivent informer Arbetsmiljöverket des dispositions de leurs conventions collectives.

Vous pouvez faire valoir vos droits en cour de justice

Les personnes qui n’obtiennent pas les conditions de travail et d’emploi auxquelles elles ont droit en vertu de la législation ont la possibilité de s’adresser à un tribunal suédois.
Les membres d’organisations syndicales peuvent, s’il s’agit de conditions figurant dans une convention collective, faire appel à leur organisation syndicale pour porter l’affaire devant la justice.

Les salariés non syndiqués peuvent faire valoir les conditions de la convention collective soit auprès de la Cour suédoise du travail Arbetsdomstolen, soit auprès du tribunal du lieu du détachement en cours ou passé.

Voici les liens vers la loi sur la sécurité de l’emploi et la Cour du travail 

Les questions concernant la loi sur l’environnement du travail ou la discrimination doivent être présentées d’une manière spécifique et non au tribunal suédois sans intermédiaire.

Si l’environnement du lieu de travail n’est pas conforme, il faut s’adresser au délégué à la sécurité. Chaque lieu de travail comportant cinq salariés ou plus doit avoir un délégué à la sécurité. Il est également possible de s’adresser à Arbetsmiljöverket si l’employeur enfreint les dispositions de la législation suédoise sur l’environnement ou sur les horaires de travail.
Pour en savoir plus sur la loi suédoise sur les horaires de travail et sur la mission d’Arbetsmiljöverket

Les personnes victimes de discrimination sur leur lieu de travail peuvent s’adresser aux Services de l’Ombudsman contre la discrimination ethnique (Diskrimineringsombudsmannen, DO)
Pour en savoir plus sur les discriminations.