Impôts et avantages

Nous indiquons ici votre situation fiscale en Suède et quels sont les avantages sociaux dont vous bénéficiez en Suède.
L’agence suédoise des impôts Skatteverket est l’autorité fiscale de Suède.

Vous êtes exempté d’impôts si…

Votre employeur n’a ni bureau, ni lieu de travail en Suède ou si vous vous trouvez en Suède pour peu de temps.

Les salariés détachés qui doivent travailler au maximum 183 jours d’une même année, leurs revenus sont exemptés d’impôt à la condition que l’employeur étranger n’ait aucun établissement fixe en Suède.

On appelle un établissement fixe un endroit permanent pour l’exercice d’activités commerciales, industrielles ou libérales à partir duquel les activités sont exercées en tout ou partie. Un établissement fixe est par exemple une filiale, un bureau, une usine ou un site de construction de bâtiment (qui se déroule pendant au moins douze mois).

Vous devez payer des impôts si…

Votre employeur a un établissement fixe en Suède et que vous devez travailler en Suède pendant six mois au maximum.

Si un employeur ayant un établissement fixe en Suède engage un employé étranger qui n’est pas domicilié en Suède pour travailler pendant six mois au maximum, l’employeur doit alors verser un impôt spécial sur le revenu, SINK. Cet impôt spécial sur le revenu est de 25 %. Après six mois, l’employé est considéré comme ayant son domicile fiscal en Suède et doit alors payer ses impôts en vertu des règlements habituels sur l’impôt sur le revenu d’état et municipal. C’est également le cas lors de séjours récurrents en Suède.

Il est possible de demander à l’Agence suédoise des impôts, Skatteverket de verser immédiatement l’impôt selon les règlementations habituelles concernant les impôts nationaux et municipaux et d’obtenir alors la déduction de ses frais. Le taux d’imposition est alors supérieur à 25 %. Si les revenus ont été exclusivement ou presque exclusivement gagnés en Suède, les déductions de base et les déductions générales sont autorisées sur le revenu imposable. De telles possibilités de déductions n’existent pas en ce qui concerne l’impôt spécial sur le revenu.

Dispositions pour empêcher la double imposition

Il existe des conventions contre la double imposition qui ont été passées entre la Suède et différents pays qui instituent que les rémunérations versées en Suède ne sont pas imposables.

Pour tous renseignements sur les revenus imposables et non imposables et la comptabilité et le versement des impôts, s’adresser aux renseignements fiscaux. Voir le lien vers Skatteverket ci-dessous sur cette page.

Sont exemptés des cotisations patronales…

Les employeurs étrangers qui envoient leurs employés en Suède pour travailler moins d’un an. Si l’employeur vient d’un autre pays de l’Union européenne ou d’un pays de l’EEE, l’appartenance aux assurances sociales d’un autre pays doit pouvoir être attestée par un certificat.

Sont soumis aux cotisations patronales…

Les autres cas. Les cotisations patronales, cotisations d’employeur ou propres, doivent être payées pour les gens qui travaillent en Suède. Les cotisations patronales sont versées par l’employeur pour les employés et sont calculées sur le total des salaires et avantages versés.

Les cotisations propres doivent être versées par les entrepreneurs individuels qui exercent leurs activités sous la forme d’une entreprise individuelle ou d’une société en nom collectif.

Les employeurs étrangers doivent s’inscrire au bureau des étrangers de l’Agence suédoise des impôts, Skatteverket, ou l’unité des étrangers de   Stockholm.
 
Les employeurs du Danemark, des Îles Féroé, du Groenland, d’Islande, de Pologne, de Slovaquie, de Slovénie, de République Tchèque, d’Allemagne et d’Autriche doivent s’adresser au bureau des étrangers de Agence suédoise des impôts Skatteverket à Malmö, et les employeurs des autres pays doivent s’adresser au bureau des étrangers de l’Agence suédoise des impôts Skatteverket à Stockholm.

Contactez l’Agence suédoise des impôts à l’adresse

Vos avantages sociaux en Suède

Les personnes qui appartiennent au système d’assurances sociales d’un autre pays et ne travaillent en Suède que temporairement ne sont généralement pas intégrées au système d’assurances sociales de la Suède. La réglementation implique que l’on ne peut pas être assuré social dans plusieurs pays à la fois.

Le système de sécurité sociale suédois comprend différents types d’avantages : basés sur le lieu du domicile et basés sur l’emploi.

Les avantages basés sur l’emploi couvrent toute forme de manque à gagner de revenu, par exemple l’allocation de congé parental et l’allocation maladie. Les employés étrangers qui travaillent pour un employeur suédois ont droit à ces avantages.

Les avantages basés sur le lieu de domicile sont généralement accordés si la personne habite en Suède pendant un an ou plus.

Les ressortissants de l’Union européenne sont couverts par une règlementation particulière qui implique le droit aussi bien aux avantages basés sur l’emploi et aux avantages basés sur le domicile. Si le travail est effectué uniquement en Suède.

C’est l’Agence suédoise pour la sécurité sociale Försäkringskassan décide qu’une personne est assurée en Suède et a droit à des avantages.

Il est possible de s’inscrire volontairement à la Försäkringskassan lors de l’arrivée en Suède pour travailler. Le fait de s’inscrire n’affecte pas le droit éventuel à des avantages.

La loi stipule que toute personne qui arrive en Suède pour y résider sans y être inscrite aux registres d’état-civil doit s’inscrire à la Försäkringskassan.
Pour contacter Försäkringskassan